Mentions légales

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site Internet de la société Lokoa (ci-après le « Site »). En accédant ou en utilisant une quelconque page du Site, vous acceptez expressément les conditions générales d’utilisation énoncées ci-après. Nous vous informons que nous nous réservons le droit d’actualiser ou de modifier les présentes dispositions à tout moment et sans avis préalable. C’est pourquoi, nous vous invitons à les consulter à chaque connexion.

Identification

  • Directeur de la publication : Olivier Faivre (Lokoa) 
  • Hébergement : De Bussac Multimédia
  • Adresse postale : Lokoa, 37 Boulevard Berthelot 63400 Chamalières (France)
  • Déclaration du Site à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

 

Restrictions d’utilisation 

Le Site ainsi que les textes et les éléments notamment graphiques ou photographiques le composant, sont la propriété de Lokoa ou sont utilisés par Lokoa avec l’accord des titulaires des droits. Sachez que l’ensemble des éléments que vous voyez, que vous écoutez ou que vous lisez sur le Site est protégé par la législation française, communautaire et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle. Tous les droits d’auteur, marques déposées et signes distinctifs (logos) figurant sur le Site (textes, images ou son) appartiennent à Lokoa ou appartiennent à des tiers qui nous ont donné l’autorisation de les utiliser. Vous ne disposez d’aucun droit, ni d’aucune licence pour en faire usage de quelque façon que ce soit, sans l’accord formel de Lokoa ou des personnes ou organismes auxquels appartiennent ces droits d’auteur ou marques déposées. Aucune reproduction, utilisation et/ou représentation de tout ou d’une partie du Site et / ou des éléments le composant, sur quelque support que ce soit, n’est autorisée à des fins commerciales ou professionnelles sans l’accord préalable et écrit de Lokoa. Toute reproduction ou utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits de propriété intellectuelle, des droits à l’image, des droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité. Toute reproduction ou utilisation du Site et/ou des éléments le composant autorisée par Lokoa, devra mentionner la source et le titulaire des droits de propriété afférents. Vous reconnaissez enfin que l’établissement d’un lien vers l’une des quelconques pages composant le Site, requiert l’autorisation expresse du directeur de la publication du Site.

Informatique et libertés 

Lorsque vous visitez le Site, vous pouvez nous transmettre des données nominatives notamment lors d’une demande d’information ou l’accès à une évaluation. Vous acceptez expressément qu’en nous transmettant à partir du Site les informations requises, vous nous autorisez à les traiter de manière automatisée et les conserver pendant la durée nécessaire à leur traitement et leur exploitation. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification des données vous concernant. Pour pouvoir exercer votre droit d’accès, de rectification ou de suppression et ainsi accéder à toute information nominative vous concernant figurant dans les fichiers de Lokoa, vous pouvez contacter la société Lokoa, à l’adresse mentionnée ci-dessus. Le traitement automatisé de données nominatives mis en œuvre dans le cadre du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL comme précisé ci-dessus. Dans le cas où vous nous demanderiez de rectifier ou supprimer une information nominative vous concernant, nous procéderons aux modifications requises dans les meilleurs délais, mais vous reconnaissez et acceptez que l’information erronée, dans sa forme originale, peut déjà circuler sur les réseaux et peut continuer à être répercutée dans cette forme erronée, et que Lokoa ne saurait être tenue pour responsable d’une telle situation.

Responsabilité - absence de garantie 

Lokoa rend disponibles les informations contenues sur le Site mais décline, compte tenu de la nature de l’Internet notamment de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, toutes responsabilités en cas de difficultés d’accès ou d’interruption dans la connexion. En outre, Lokoa se réserve le droit, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, de résilier, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou à une partie du Site, y compris le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, sans avis préalable. Vous reconnaissez que tout document envoyé à Lokoa à partir du Site, tels que les questions, les commentaires, les informations, les suggestions ou ce qui est relatif au contenu de tels documents n’est pas confidentiel, sauf ceux mentionnés expressément comme tels par écrit. Vous notez encore que toutes les données ou informations figurant dans le Site vous sont FOURNIES "EN L’ETAT" SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE QU’ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE. Vous reconnaissez également que vous êtes seul responsable de l’usage des données ou informations contenues dans le Site. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites ou des sites faisant l’objet d’un programme d’affiliation. Lokoa ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pouvez avoir accès via le Site. De plus, un lien à un tel site ne signifie pas que Lokoa assume une quelconque responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que le site que vous sélectionnez pour votre usage ne soit pas infesté de virus, de cheval de Troie ou autre parasite de nature destructive. Lokoa ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de tous dommages de quelque nature que ce soit, et notamment de dommages directs, indirects ou spéciaux, résultant directement ou indirectement de l’interprétation ou de l’utilisation des informations contenues ou disponibles sur le Site, sauf dans le cas où le droit français en décide autrement. En cas de différend portant sur l’interprétation entre une information du Site disponible en anglais et en français, la version française prévaut en toute circonstance. Tout différend portant sur le Site ou un des éléments le composant est soumis au droit français et la compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand (France).