Biloba conforme à la loi anti-fraude TVA
La loi anti-fraude à la TVA émanant de l’article 88 de la loi de Finances 2016, entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Cette nouvelle réglementation vise à lutter contre la fraude à la TVA et la dissimulation de recettes, en imposant l’utilisation d’un logiciel ou d’un système de caisse certifié.
- Qui est concerné ?
Tout assujetti à la TVA, enregistrant les règlements de clients non assujettis, au moyen d’un logiciel de gestion, d’un ERP ou d’un système de caisse. Ainsi, les clients de Lokoa qui utilisent Biloba sans le module caisse, mais qui facturent pourtant à des particuliers sont concernés par cette mesure.
Si vous êtes concerné, sachez que Biloba respecte les 4 exigences demandées par l’administration fiscale.
- Biloba répond aux 4 critères fixés par l’administration
De par sa conception récente, Biloba répondait déjà à quasiment toutes ces exigences, mais nous avons tenu à remettre en forme ces fonctionnalités pour que la vérification de la conformité du logiciel soit plus aisée.
- Inaltérabilité : Biloba conserve déjà vos données dans leur état d’origine et toute opération de modification sera tracée.
- Sécurisation : La base de données SQL Server utilisée par Biloba est déjà parfaitement sécurisée. Toutefois nous avons intégré un système de chiffrement des données d’encaissement, qui permet de mieux sécuriser la saisie des données et de s’assurer qu’elles seront restituées dans leur état d’origine.
- Conservation : Biloba permettait déjà de faire des clôtures, qui ne supprimaient pas les opérations réalisées. Pour faciliter son utilisation, Biloba permettra de faire plus facilement les clôtures aux périodes souhaitées par l’administration (journalières, mensuelles et annuelles).
- Archivage : Pour garantir un accès aisé à l’administration fiscale aux archives des opérations réalisées, Biloba proposera en plus de ses fonctions actuelles et du fichier comptable FEC, un archivage des données clôturées dans des fichiers au format ouvert, accompagnés d’un visualiseur externe à Biloba. Ce programme de visualisation pourra être fourni à l’administration lors de ses contrôles. Cette dernière pourra donc l’utiliser sans avoir à accéder à Biloba.
- Attestation de conformité
Lokoa fournira l’attestation de conformité nominative réclamée par l’administration à l’ensemble de ses clients, dès que les versions auront été mises à jour, et ce au plus tard le 1er janvier prochain.