Nouvelles mentions obligatoires sur vos factures depuis le 1er octobre
Depuis le 1er octobre 2019, deux nouvelles mentions doivent obligatoirement être présentes sur vos factures. (Ordonnance du 24 avril 2019, article L. 441-9)
Ces 2 nouvelles mentions sont :
- L'adresse de facturation du vendeur ou de l'acheteur si elle est différente de l'adresse du siège social
- Le numéro du bon de commande interne à l'acheteur si celui-ci a établi une commande au préalable dans son système de gestion
Retrouvez plus d'informations et de détails sur les mentions légales sur le site du Gouvernement.
L'application de ces 2 nouvelles mentions obligatoires avec Biloba
Biloba, logiciel de gestion des ventes et de gestion des achats, est nativement compatible avec ces nouvelles obligations légales.
L'adresse de facturation si elle est différente de l'adresse du siège social
Cette première mention obligatoire est conforme au fonctionnement de Biloba. En effet, grâce à la gestion des différentes adresses des Tiers (clients, fournisseurs), vous pouvez définir plusieurs adresses pour chaque tiers : adresse principale, adresse de commande, adresse de livraison, adresse de facturation et adresse exceptionnelle.
Biloba affichera automatiquement sur la facture soit l'adresse principale soit l'adresse de facturation si elle est différente de l'adresse principale du tiers.
Le n° du bon de commande de l'acheteur
Pour cette 2ème mention, la zone dédiée à cette information est déjà présente dans Biloba, il s'agit de la Référence du Tiers appelée Réf. Tiers dans vos en-têtes de documents.
Si vous le souhaitez cette zone peut devenir obligatoire à renseigner. Pour cela, rendez-vous dans les Valeurs par défaut et sélectionnez l'obligation souhaitée : jamais, pour les devis, pour les commandes, pour les bons de livraison ou pour les factures.
Si cette donnée n'est pas présente dans le rapport de vos factures, voici comment l'ajouter. Dans la vue de vos factures, cliquez sur le bouton "Rapports".
Sélectionnez ensuite le rapport que vous souhaitez modifier en cochant la case "Sélection". Lorsque vous souhaitez modifier un rapport, nous vous recommandons de le cloner afin de conserver la version précédente de celui-ci.
Vous pouvez ensuite ajouter un libellé et renseigner le nom du champ correspondant : [Ref Tiers] ou le faire glisser vers le rapport depuis la liste des champs. Il faudra sauver le rapport pour enregistrer vos modifications.